La convention prévoit qu'un conciliateur placé auprès de chaque caisse d'Assurance maladie recevra les éventuelles réclamations formulées par les patients à ce sujet.

Il y a alors présomption de parcours de soins coordonné (notion d'éloignement et/ou d'urgence). Les médecins consultés devront retourner les informations au médecin traitant.

Le rôle du médecin traitant est différent de celui du médecin référent. Vous devez donc choisir également un médecin traitant. Vous pouvez désigner votre médecin référent pour être votre médecin traitant. Le système de médecin référent va disparaître à la fin de l'année 2006.

Il faut en avertir la CPAM et remplir un autre formulaire de choix de médecin traitant que vous pourrez obtenir auprès de votre caisse d’Assurance maladie ou sur le site

Oui, les stomatologistes sont intégrés dans le parcours de soins sur orientation du médecin traitant.

La mise en place du parcours de soins coordonnés est d’une incroyable complexité.Comment savoir ce que l’on va payer, ce que l’on va me rembourser ?… Voici quelques explications pratiques :

• Premier cas de figure :
L’assuré social respecte le parcours de soins. Il choisit un médecin traitant. C’est un médecin, généraliste ou spécialiste, secteur I ou II. Il exerce en secteur libéral, hospitalier, dans un centre de santé ou un établissement médico-social. La consultation est remboursée à 70 % par la Sécurité Sociale, tant chez le médecin traitant que chez le spécialiste recommandé. Dans le parcours de soins, la consultation chez le spécialiste passe de 23 à 25 €. Le spécialiste est donc revalorisé parce qu’il accepte d’être dans le parcours de soins. En revanche, pas de revalorisation pour le médecin traitant alors qu’il est le pivot du processus.

• Deuxième cas de figure :
L’assuré ne respecte pas le médecin traitant. Il va chez qui il veut. La consultation est remboursée à 60 % par la Sécurité Sociale. Les patients « vertueux » seront ceux qui respectent le parcours de soins. Leur contrat sera qualifié de « responsable ». Par exemple, les « contrats responsables » - selon le ministère - ne pourront pas prendre en charge le ticket modérateur supplémentaire payé par l’assuré, lorsque ce dernier consulte sans prescription de son médecin traitant. Pour les remercier de leur choix, ils seront mieux remboursés par la SS (sécurité sociale). Les patients qui ne respecteront pas le parcours de soins seront « pénalisés ». Les spécialistes du secteur 1, par exemple, seront autorisés à pratiquer un dépassement de sept euros. Un patient décide de consulter en secteur 1, mais refuse de passer par le parcours de
soins :

• chez le généraliste, il court le risque d’avoir à sa charge ces sept euros + 10 % de la consultation soit : 7 € + 2 € = 9 €.
• Chez le spécialiste, il court le risque d’avoir à sa charge ces sept euros + 10 % de la consultation soit 7 € + 3,20 € = 10,20 €. Le surcoût total, pour un patient qui ne respectera pas le parcours de soins, sera de 9 à 10,20 € par consultation.

Un secteur 2 sera mis en place, avec une option de coordination. Elle aura pour but de maîtriser les dépassements d’honoraires avec en échange, pour les praticiens qui accepteraient de jouer le jeu, une prise en charge des cotisations sociales. Mais ce secteur semble ne pas avoir de succès.

Non, absolument pas. Votre médecin traitant peut vous conseiller un spécialiste si vous n’en connaissez pas mais vous pouvez en consulter un autre si vous le souhaitez.

Si les assurés vont désormais devoir dépenser plus pour leur santé, ce sont les organismes complémentaires qui, en bout de chaîne, devront supporter le poids de ces augmentations. Acteur majeur de la santé, ils ont aujourd’hui un rôle déterminant à jouer dans le choix du patient de s’engager ou non dans le parcours de soins coordonnés. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place des « contrats responsables » prévus pour le 1er janvier 2006. En échange d’avantages fiscaux et sociaux, les organismes s’engagent, à travers ces contrats, à ne pas rembourser le dépassement occasionné par les consultations hors parcours de soins. Si une mutuelle décide de passer outre les dispositions réglementaires et veut rembourser ce surcoût, c’est elle qui perdra ses exonérations fiscales et sociales. Ce qui aurait pour résultat d’aligner la fiscalité des mutuelles sur celle des assurances privées. L’ensemble des mutuelles, malgré leur opposition à la réforme, a décidé de jouer le jeu. La grande majorité s’est engagée à ne pas rembourser les dépassements d’honoraires engendrés par le non-respect du parcours de soins. Question d’éthique, mais aussi de survie. Face au risque d’une spirale infernale si les mutuelles prennent en charge de nouveaux dépassements, elles seront contraintes de relever d’autant leurs cotisations, au risque d’un "effet d’éviction" des plus modestes. Reste que les organismes mutualistes, associations à but non lucratif et militant pour une santé accessible à tous, craignent aujourd’hui que les assurances privées ne s’engouffrent aujourd’hui dans la brèche. Certaines pourraient penser qu’il vaut mieux perdre les avantages des contrats responsables pour gagner des parts de marché.

Plus que jamais il est important aujourd’hui de savoir si votre médecin est de secteur 1 tarif conventionnel ou de secteur 2 honoraires libres. Normalement, ses tarifs sont affichés dans sa salle d’attente. N’hésitez pas, au besoin, à interroger par téléphone le médecin lui-même. Vous pouvez également vous adresser à votre caisse d’assurance maladie ou consulter l’annuaire des professionnels de santé sur le site internet de l’assurance maladie www.ameli.fr